Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre DEVIME et toute personne effectuant un achat sur le présent site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
DEVIME
SARL au capital de 1 000 €
34A Rue Legrelle
76710 Montville – France
SIRET : 105 710 131 00019
E-mail : deviime@icloud.com
Téléphone/WhatsApp : +33 7 83 65 28 49
Instagram : @devimefurniture
Représentant légal : Axel Torchy
3. Produits
DEVIME commercialise du mobilier vintage, design et contemporain, principalement de seconde main.
Chaque article est unique.
Les descriptions, dimensions, photographies et informations publiées sur le site sont réalisées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés.
En raison de leur ancienneté, les meubles peuvent présenter une patine, des traces d’utilisation, des restaurations anciennes ou de légères imperfections. Ces caractéristiques sont inhérentes aux meubles de seconde main et ne constituent pas des défauts lorsqu’elles sont mentionnées dans la description ou visibles sur les photographies.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Sauf indication contraire, les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché.
Les frais de transport sont établis sur devis en fonction de la destination, du volume, du poids et des caractéristiques des articles.
DEVIME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande est soumise à la disponibilité des produits.
DEVIME se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste sur le prix, de fraude présumée ou de toute circonstance exceptionnelle.
La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement ou selon les modalités convenues avec le client.
6. Paiement
Le règlement est exigible lors de la commande, sauf accord particulier.
Les paiements sont sécurisés via les solutions de paiement proposées sur le site.
DEVIME demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.
7. Livraison
DEVIME livre en France, dans l’Union européenne et à l’international.
Les frais de transport sont communiqués au client avant l’expédition lorsqu’ils sont établis sur devis.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les formalités douanières ou tout événement indépendant de la volonté de DEVIME.
Le client est tenu de vérifier l’état des colis lors de leur réception.
Toute anomalie ou dommage apparent devra être signalé immédiatement au transporteur et communiqué à DEVIME dans un délai de 48 heures avec des photographies.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, lorsque celui-ci est applicable.
Le produit devra être retourné dans son état d’origine.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Les exceptions prévues par le Code de la consommation demeurent applicables.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément à la réglementation française.
10. Responsabilité
DEVIME ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, d’un fait du transporteur ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, photographies, logos, graphismes et contenus présents sur ce site demeure la propriété exclusive de DEVIME ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles du droit français.